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Section 01

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Section 02

Champ d'Application des Services

Les services offerts par Sélection Luxe incluent la sélection et la consultation concernant des appartements de luxe. Les détails spécifiques des services peuvent être fournis sur demande.

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Operational Terms Ledger

The following clauses define active use conditions, service scope, and administrative handling standards. Review each indexed entry together with its referenced document before continuing to use the service. For account-specific questions or notice delivery, contact Contact.

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03

Paiements et Conditions Commerciales

WIPO

Les modalités de paiement doivent être convenues avant la fourniture des services. Les clients sont responsables de s'assurer que les paiements sont effectués en temps voulu.

04

Conditions Commerciales Générales

HCCH

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et doivent être consultées régulièrement.

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05

Propriété Intellectuelle

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06

Limitation de Responsabilité

EU Commission

Sélection Luxe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

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